Comprendre le règlement national d’urbanisme

Certaines parties du territoire français ne sont pas couvertes par un plan local d’urbanisme (PLU) ou par un document d’urbanisme en tenant lieu. Dans ce cas, c’est le règlement national d’urbanisme (RNU) qui s’applique.

L’article L. 101-1 du Code de l’urbanisme le définit comme l’ensemble des règles générales applicables, en dehors de la production agricole, en matière d’utilisation du sol notamment en ce qui concerne la localisation, la desserte, l’implantation et l’architecture des constructions, le mode de clôture et la tenue décente des propriétés foncières et des constructions en matière d’utilisation du sol.

Si ce règlement d’ordre général s’applique donc dans toutes les communes qui n’ont pas de document d’urbanisme, il est important de relever que certaines mesures peuvent s’appliquer cumulativement avec les règles du PLU.

Les dispositions du RNU sont applicables aux constructions, aménagements, installations et travaux faisant l’objet d’un permis de construire, d’un permis d’aménager ou d’une déclaration préalable ainsi qu’aux autres utilisations du sol régies par le Code de l’urbanisme.

Le RNU fixe différentes règles qui concernent les thèmes suivants :

• localisation et desserte des constructions, aménagements (C. urb., art. R. 111-2 à R. 111-20) ;
• densité et reconstruction des constructions (art. R. 111-21 à R. 111-22) ;
• performances environnementales et énergétiques (art. R. 111-23 et R. 111-24) ;
• réalisation d’aires de stationnement (art. R. 111-25) ;
• préservation des éléments présentant un intérêt architectural, patrimonial, paysager ou écologique (art. R. 111-26 à R. 111-30) ;
• camping, aménagement des parcs résidentiels de loisirs, implantation des habitations légères de loisirs et installation des résidences mobiles de loisirs et des caravanes (art. R. 111-31 à R. 111-50) ;
• dispositions relatives aux résidences démontables constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs (art. R. 111-51) ;
• dispositions particulières à la Guadeloupe, la Guyane, la Martinique, La Réunion et Mayotte (art. R. 111-52 et R. 111-53).